http //pastel.diplomatie.gouv.fr/dali gratuit; Demander et recevoir des documents d’état civil en ligne est simple, rapide et gratuit. Vous aurez besoin d’un compte Service-Public.fr pour démarrer et suivre les demandes. Un officier de l’état civil répondra à votre demande dans un délai de 10 jours.
Sur Service-Public.fr, vous pouvez créer un compte et l’utiliser pour traiter votre demande. Un officier de l’état civil répondra à votre demande dans un délai de dix jours. Les demandes de copies ou d’extraits d’actes d’état civil transmises par courrier doivent être satisfaites dans un délai de 30 jours (pour la France métropolitaine).
Si vous avez été récemment inscrit dans un décret de naturalisation, vos actes d’état civil sont/seront accessibles sur Service Public un mois à compter de la date du décret. Toute tentative de prorogation de délai ou de redémarrage du Service central de l’état civil avant ces conditions serait une perte de temps et d’argent.
Considérez que les demandes transmises via des organismes à but lucratif (comme une conciergerie payante) ou celles qui doivent être transférées hors de France font l’objet de délais de traitement plus longs.
Il est interdit à quiconque autre que le propriétaire d’obtenir une copie complète de l’acte. Ils peuvent obtenir des extraits avec filiation s’ils fournissent les nom et prénom usuels des parents du titulaire et peuvent justifier de leur droit à la succession.
Ceux qui ne sont pas des descendants directs,
des ascendants, des frères et sœurs ou des conjoints du titulaire de l’acte et qui désirent un extrait avec filiation plutôt que les noms et prénoms usuels des parents de l’acte doivent au préalable présenter un certificat notarié attestant de leur qualité d’héritier.
Toute personne peut demander un extrait de document en précisant la date, le lieu de l’événement et les nom et prénom(s) du titulaire. Parfois, les actes d’état civil contiennent des mentions marginales sur le mariage, le pacs, le décès, le divorce, la séparation, les reconnaissances.
À la demande du procureur ou du tribunal, des notes de correction ou même des notifications d’annulation peuvent être incluses. Le site Pastel Diplomacy permet d’accéder en ligne aux actes d’état civil. Ce site appartient et est exploité par le Service central de l’état civil de Nantes, qui est sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères.
Lors de l’utilisation du formulaire administratif sur ce site, les délais de livraison des actes d’état civil diminuent souvent. Évidemment, le délai de livraison de votre achat dépend de votre emplacement. Le ministère des Affaires étrangères suggère fortement d’utiliser le service Pastel.
En clair, l’accès du public au service central de l’état civil n’existe pas. Puisque vous ne serez pas accepté, un déplacement à Nantes est superflu. Si vous ne choisissez pas d’utiliser le portail Pastel ou le formulaire présent sur ce site, vous pouvez adresser toute demande d’actes d’état civil par courrier. Veuillez envoyer toute correspondance par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Le Département Central des Affaires Etrangères est situé au 11 Rue de la Maison Blanche. Pour utiliser Pastel Diplomacy, vous devez visiter cette URL Web. Occasionnellement, vous pouvez rencontrer des difficultés pour naviguer sur le site Web. Utilisez le formulaire de cette page pour obtenir une copie de votre certificat de naissance. Pastel Diplomacy vous guide étape par étape dans le processus de candidature. Remplissez les champs obligatoires avec les informations nécessaires.
Beaucoup dépend de la rapidité avec laquelle
la mairie répond à votre demande et de la rapidité avec laquelle votre lettre est envoyée par la poste. Si vous voulez une copie complète ou un extrait qui inclut les noms de vos parents, vous devez inscrire vos nom et prénom, date de naissance, adresse et les noms de vos deux parents.
Si vous hésitez, vous pouvez présenter votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne visée par la législation, vous devez produire une preuve complémentaire de votre paternité (livret de famille ou autre acte d’état civil). Si l’officier de l’état civil a des réserves sur votre identité ou votre situation juridique, il peut vous demander de fournir des pièces justificatives.
Ce document contient un duplicata exact de l’acte de naissance qui a été déposé à l’état civil. Sont inclus les noms, dates de naissance et lieux de naissance de vous et de vos parents. Les informations de filiation issues de l’acte de naissance sont reprises dans l’extrait d’état civil.
En plus de votre nom, des noms de vos parents et de votre lieu de naissance, d’autres informations personnelles sont fournies. Si votre nom figure sur cette liste, votre acte de naissance ou de mariage peut être récupéré gratuitement dans les archives publiques.
Toute autre personne (comme une tante ou un oncle) demandant la transmission de ces documents doit attendre après les dates suivantes :
- Si une personne atteint l’âge de 75 ans et est toujours en vie,
- elle sera éligible aux paiements de la sécurité sociale.
- 25 ans si la personne est décédée.
Le Service central de l’état civil, dont le siège est à Nantes, est chargé de tous les événements d’état civil qui se produisent hors de France ou dans les anciennes colonies françaises. Seuls les résidents français sont concernés. Il convient de rappeler que le service central de Nantes ne peut contrôler les événements d’état civil survenus en France ou à l’étranger. Pour obtenir un acte d’état civil dans ce cas, vous devez faire une strt application en ligne.
Le ministère des Affaires étrangères
à Nantes tient un répertoire centralisé de tous les Français nés à l’étranger et de tous les documents relatifs à l’état civil d’un étranger. Pour la création d’un livre d’histoire familiale, il est également chargé de transcrire les mariages à l’étranger.
Ce service vous permet de demander l’envoi d’un acte de naissance, de mariage ou de décès international au Service central de l’état civil de Nantes ou au ministère des Affaires étrangères.
En conséquence, nous vous informons qu’à compter du 3 août 2015, l’accueil du Service central de l’état civil de Nantes, chargé de fournir les copies intégrales ou extraits des actes d’état civil, sera fermé. Aucune documentation ne sera fournie sur place à l’avenir.
Si vous êtes né hors de France, vous pouvez désormais obtenir une copie de votre acte d’état civil via le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie.
Merci de vous munir de vos papiers en mairie en cas d’urgence réelle (décès, déplacement imminent à l’étranger à des fins étrangères au tourisme). Pour accélérer la procédure dans ce cas, nos services obtiendraient un certificat d’état civil auprès du bureau central de l’état civil.
Si vous êtes de nationalité française au moment de la demande d’extrait, l’original de l’acte de naissance vous sera envoyé à votre adresse d’enregistrement. Si vous demandez un acte de naissance depuis l’étranger, il sera envoyé à l’ambassade ou au consulat de France de votre pays.
Un acte de naissance peut être obtenu par toute personne, y compris la personne qui en est déjà titulaire (si majeure ou émancipée), ses ascendants, descendants, conjoint, tuteur ou mandataire (le cas échéant) (avocat, notaire).
