Quel document pour voter par procuration; Outre les élections présidentielles, législatives, municipales, départementales, régionales et locales, avez-vous d’autres projets pour le jour du scrutin ? Vous avez la possibilité de demander à un autre électeur de voter à votre bureau de vote en votre nom. Cela nécessitera l’utilisation d’un vote par procuration. Faites-le immédiatement pour vous assurer que vous pourrez voter par procuration le jour de l’élection.
Le jour de l’élection, l’agent se rend au bureau de vote où le mandant (la personne qui lui a fourni la procuration) est inscrit pour voter.
Il présente sa pièce d’identité et, s’il en a une, sa carte d’électeur à l’entrée du bureau de vote. Il n’a pas besoin de produire les pièces d’identité ou la carte d’électeur de l’individu s’il vote pour eux (mandant). Il lui suffit de soumettre le nom de la personne pour qui il souhaite voter par procuration. Si un vote par procuration est exprimé, cela sera indiqué sur la liste de présence.
Selon que l’agent vote dans ce bureau de vote, il recevra une ou deux enveloppes électorales. Il rassemble ses bulletins de vote et se rend au bureau de vote. Il se rend ensuite au bureau de vote pour déposer les urnes et les enveloppes électorales.
Si l’agent (la personne qui a reçu la procuration) ne l’obtient pas du maire, il ne pourra pas voter. Il n’y a pas de remplacement pour le mandant qui reçoit le reçu de l’agent.
Si le maire n’a pas déjà de procuration, il en ajoute une à côté du nom du mandant sur la liste de présence (par exemple, si elle est reçue après l’impression de la liste).
En remplissant un formulaire en ligne et en justifiant de votre identité dans un délai de deux mois auprès d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie ou d’un consulat. A votre arrivée, vous devrez présenter une pièce d’identité.
Sous le nom « Maproxy »,
un identifiant unique et une référence d’enregistrement. Le parfait choisit quels commissariats, brigades de gendarmerie, tribunaux municipaux, consulats et autres lieux publics sont ouverts au public et où votre formulaire papier Cerfa peut être validé.
La police judiciaire peut recueillir les demandes de procuration au domicile des personnes qui ne peuvent se déplacer en raison d’une maladie grave ou d’un handicap.
Une demande formelle de voyage à domicile doit être soumise, accompagnée d’une documentation démontrant l’incapacité démontrable de l’électeur d’être présent.
A tout moment, le mandant peut révoquer cette procuration. Les mêmes autorités sont impliquées dans le processus de résiliation. Une procuration est créée de la même manière que la fiducie est créée. De plus, une procuration peut être révoquée via la téléprocédure Myprocuration.
Même si une procuration a été établie, le mandant peut se présenter personnellement à son bureau de vote et voter si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.
Une procuration est un document simple à exécuter. Pour voter, il vous suffit de désigner quelqu’un pour déposer l’enveloppe à votre place et de suivre les instructions de vote inscrites sur l’enveloppe. C’est presque comme si vous voyagez là-bas… sans vraiment y aller. Il ne tient qu’à vous de vous représenter.
Après avoir rempli le formulaire, il suffit de prendre rendez-vous avec l’autorité locale qui peut donner procuration : le tribunal de grande instance, le commissariat ou la brigade de gendarmerie, selon l’organisation de votre commune.
Pour utiliser cette plate-forme de demande de procuration, vous aurez besoin du numéro d’électeur et de la date de naissance d’une personne de confiance, ou de tous ses détails d’état civil,
ainsi que de la commune de vote dans laquelle elle réside. Après avoir soumis votre demande en ligne, vous devez vous rendre dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat pour faire certifier en personne votre procuration et votre pièce d’identité.
Un formulaire papier à remplir vous sera remis.
Si vous n’êtes pas citoyen des États-Unis, vous devez contacter le consulat ou l’ambassade. Sauf si vous êtes en mesure de voyager pour des raisons médicales, vous devez créer une procuration à domicile en demandant que des fonctionnaires vous rendent visite.
Les informations requises sont identiques dans chaque scénario. Pour commencer, veuillez saisir votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Ensuite, le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance du “mandataire” sont inscrits dans les cases appropriées. Enfin, mais non des moindres, vous devez déterminer la durée de la procuration (une élection précise ou une période de fin).
Vous pouvez soumettre un formulaire de procuration à tout moment avant le vote du premier tour. Compte tenu des dates de délivrance et de l’examen en mairie de votre procuration, il est peu probable que votre procuration puisse voter à votre place si vous déposez une demande tardive.
Même si une procuration est reçue après le début du premier tour, la date de validité de la procuration peut permettre de l’utiliser lors d’un tour suivant.
Quand et comment il exerce sa procuration dépend entièrement du mandant. Les mêmes autorités sont invoquées au cours de la procédurede cessation d’emploi. Une procuration est créée en utilisant le formulaire exact. De plus, une procuration peut être révoquée via la procédure de tuile Myprocuration.
Lorsque l’état de santé d’une personne ou une infirmité majeure l’empêche de se déplacer, un officier de police judiciaire ou un autre officier de police judiciaire désigné à cet effet se déplace pour rédiger la procuration. Un certificat médical ou d’autres documents attestant l’incapacité du directeur à exercer ses fonctions doivent accompagner la demande.
Le jour de l’élection, une procuration peut être établie.
La municipalité, d’autre part, peut ne pas pouvoir voter si elle n’obtient pas la procuration du mandataire en temps opportun.
Vous pouvez voter par procuration même si votre mandataire est un électeur inscrit dans une circonscription différente de la vôtre. De plus, à partir de 2022, le vote par procuration n’a pas à être exprimé dans votre juridiction d’origine. Cela peut être utilisé pour indiquer quelqu’un qui vote dans une municipalité autre que la sienne.
Les procurations de vote par procuration peuvent désormais être établies en ligne via le site officiel de l’administration. Bien qu’un formulaire en ligne soit disponible pour demander une procuration, le demandeur doit se rendre personnellement dans une gendarmerie ou un commissariat pour prouver son identité.
Pour authentifier la procédure de vote par procuration, vous devez apporter une pièce d’identité avec vous aux urnes, comme un permis de conduire ou un passeport. Si vous ne votez pas le jour du scrutin, vous n’aurez pas à fournir de justificatif pour justifier votre absence.
Le mandataire, quant à lui, est encadré par un ensemble de normes. Celles-ci peuvent varier selon que le vote est exprimé en France ou dans un autre pays. Le jour du scrutin en France, un vote par procuration peut être exprimé comme suit :
