Quels sont les pouvoirs du président de la république; Sous la Ve République, le Président avait une autorité considérable, mais la signature (ou le contreseing) d’un ministre était requise pour la plupart de ses actes.
Les “pouvoirs partagés” désignent les pouvoirs présidentiels qui ne peuvent être exercés sans la signature (contreseing) du Premier ministre ou des ministres concernés.
Les pouvoirs partagés comprennent la capacité de nommer des individus aux fonctions civiles et militaires de l’État (comme les préfets) et aux postes ministériels, de signer des ordonnances et des décrets examinés en Conseil des ministres et d’accorder des grâces (article 17 de la Constitution).
- Sur avis du Premier Ministre, le Président de la République a le pouvoir réglementaire ; il choisit et révoque les ministères (>> article 8).
(>> article 13) C’est lui qui signe les ordonnances et décrets pris en Conseil des ministres. - Il remplit les fonctions gouvernementales et militaires (>> article 13). L’article 13 de la loi d’origine précise les modalités de nomination du Conseil des ministres.
- L’article 30 stipule qu’il peut convoquer une session extraordinaire du Parlement si l’administration ou plus de la moitié des députés le demandent.
- Selon l’article 17, il a la capacité de pardonner.
- Selon l’article 14, le Président de la République choisit les ambassadeurs.
- Il est chargé de négocier et de ratifier les traités (>> article 52).
- Depuis le second mandat de Jacques Chirac (2002-2007), le septennat a été remplacé par un quinquennat, et la fonction suprême est exercée depuis l’hyperprésidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012),
- Le président reçoit plus d’attention politique à mesure que les médias et les réseaux gagnent en influence. Les “gilets jaunes” ont estimé qu’Emmanuel Macron, qui aspirait à être un “président jupitérien”, illustrait les politiques qu’il avait mises en œuvre tout au long de son mandat de cinq ans.
Même si le quinquennat d’Emmanuel Macron a été en proie à des problèmes tels que les “gilets jaunes”, les grèves et manifestations massives contre la réforme des retraites, la pandémie de Covid-19 et ses effets sanitaires, économiques et sociaux, les attentats terroristes et la guerre en Ukraine, il reste le favori pour remporter les prochaines élections.
Hormis Charles de Gaulle,
élu au suffrage universel indirect cette année et réélu au suffrage universel direct cette année, aucun chef d’État sortant n’a jamais été réélu, hors périodes de cohabitation, terme forgé par Edouard Balladur pour décrire des situations dans lesquelles le président n’a pas la majorité au parlement.
Le chef de l’État, qui préside également le Conseil des ministres, sélectionne le Premier ministre et le reste du cabinet sur proposition du Premier ministre. Le président les révoque alors.
Le Président de la République est l’institution la plus importante de la Ve République. Il est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage direct inclusif, ce qui lui confère une légitimité démocratique à la mesure de son pouvoir.
Celles-ci sont soit personnelles soit professionnelles (recours au référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’article 16, nomination du Premier ministre, droit de saisine du Conseil constitutionnel, etc. . ),
… nécessitant la signature du Premier ministre (nomination des ministres, convocation du Parlement en session extraordinaire, signature des ordonnances, promulgation des lois, droit de grâce, etc. ).
Dans certaines circonstances,
l’autorité réelle du Président de la République peut changer. Lorsque les majorités présidentielle et parlementaire sont identiques, la présidence a le plus de pouvoir. Cependant, la « cohabitation » donne au Premier ministre le plus de pouvoir politique.
Vingt à trente-cinq jours avant l’expiration du mandat du Président de la République, des élections ont lieu. Lorsqu’une personne décède, la durée du mandat est raccourcie.
Si le Président de la République démissionne ou est démis de ses fonctions (et que le Conseil Constitutionnel prononce une vacance), ou si le Président est définitivement empêché d’exercer ses fonctions, le Vice-Président devient Président (le Conseil Constitutionnel, préalablement pris par le Gouvernement, déclare la vacance).
qui, par un vote de chaque membre, identifie le problème). Dans certains cas, le Président du Sénat assure l’intérim. Il possède alors les mêmes pouvoirs que le Président de la République, à l’exception du pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, de convoquer un référendum ou d’initier une initiative de révision constitutionnelle.
La campagne électorale officielle commence quinze jours avant le premier tour et, si nécessaire, se poursuit pendant deux semaines supplémentaires entre les tours. Dans la pratique, cependant, les arguments commencent bien avant qu’ils ne le devraient.
Chaque candidat est tenu de tenir un compte de campagne qui a fait l’objet d’un examen par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) et fait l’objet d’un contentieux devant le Conseil constitutionnel. Le CCFP s’assure que le
campagne officielle ne dépasse pas le plafond légal des dépenses.
4,75 % du plafond des dépenses sont remboursés pour les dépenses des candidats qui ont obtenu moins de 5 % des voix. Jusqu’à 47,5 % du plafond des dépenses pour le premier ou le second tour sont remboursés aux candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Bien que la Constitution stipule que la défense et les affaires étrangères sont à la fois du Président de la République et du Premier ministre, il s’agit en pratique des “domaines réservés” du chef de l’Etat. Cela garantit à la fois l’indépendance et l’intégrité territoriale de toute nation (article 5) et,
En tant que commandant des armées, il dirige les différents conseils et commissions supérieures de la défense nationale. Ces organisations déterminent le cours de la planification militaire, de la dissuasion, des opérations extérieures et de la lutte contre le terrorisme (article 15). Il a également le seul mot à dire dans l’utilisation des armes nucléaires.
Le président français contrôle la diplomatie française. Au cours de ses voyages dans d’autres nations et institutions importantes, il rencontre des chefs d’État étrangers et représente la France à l’étranger. L’article 5 des traités qu’il négocie et signe le rend responsable de leur respect (article 52). Enfin, il est en mesure de nommer les ambassadeurs de France et de leur fournir des lettres de créance.
Le président et le premier ministre ont tous deux un pouvoir de réglementation. Les ordonnances et décrets qu’il adopte lui donnent le pouvoir de limiter les articles qui ne sont pas mandatés par la loi.
En matière judiciaire, le président a le pouvoir d’accorder la clémence, de réduire, voire d’abolir la peine d’un prisonnier (article 17). Le décret de grâce doit être signé à la fois par le Premier ministre et par le responsable des scellés.
Le chef de l’État doit consulter le Premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et le Conseil constitutionnel avant de lancer un message à l’ensemble de la nation. Depuis la modification de la Constitution en 2008, le président de l’Assemblée nationale peut “saisir” le Conseil constitutionnel après avoir usé de pouvoirs exceptionnels pendant trente jours.
Le président de la République française sera maître de la politique s’il obtient la majorité aux élections législatives. Cela est dû à son élection sur la base d’une plate-forme ou de larges limites.
