Qui remplace le président en cas de décès; La Constitution prévoit que le Président du Sénat de la République remplace, par intérim, le Chef de l’Etat en exercice si les fonctions de ce dernier prennent fin pour diverses causes (décès, démission, révocation, etc.). Ce cas s’est produit fréquemment depuis 1948.
En droit constitutionnel , une clause provisoire est une disposition souvent ajoutée à la constitution pour traiter les situations dans lesquelles un dirigeant (généralement le chef de l’État) est absent, entravé ou temporairement absent jusqu’à son retour ou la sélection d’un successeur. En ce sens, la régence du système républicain est assimilable à l’intérim.
L’article 7 alinéa 4 de la Constitution de la Ve République nomme un président par intérim. Même si le terme “intérimaire” est absent, ses raisons sont tout de même fournies. En cas de vacance ou d’empêchement, le président du Sénat assure l’intérim.
Président par intérim : lorsque le président sortant reprend ses fonctions ou lorsque le président nouvellement élu devient un président, selon les événements et circonstances précipitants (le cas échéant). Si le président du Sénat avait un pouvoir illimité, ce serait la meilleure chose à faire.
L’article 7, paragraphe 4, de la Constitution décrit les actions à entreprendre en cas de défaillance du chef de l’État. À titre provisoire, le président du Sénat supervisera la question. Selon la disposition suivante, il y aura de nouvelles élections présidentielles dans 20 ou 35 jours.
Cette réalisation a été rendue possible par la Ve République.
Historiquement, le président de l’Assemblée nationale était le deuxième homme politique français le plus haut gradé. La mort ou la démission du président immédiatement après la dissolution de l’Assemblée nationale placerait la France dans une situation très périlleuse.
Le peuple français doit choisir soit un nouveau président de la République, soit un nouveau président de la République en 2022 ! Macron cherchera-t-il à être réélu ? Lequel de ces candidats, hors Marine Le Pen, Yannick Jadot, Christiane Taubira et Eric Zemmour, a une chance de devenir le prochain président français ? En avril, êtes-vous au courant ?
Chaque fois que la présidence de la République devient vacante ou que le Conseil constitutionnel détecte une obstruction, le Gouvernement prend le contrôle et statue à la majorité absolue « En cas de vacance au sein de l’exécutif de la Maison Blanche, le Président du Sénat (ou le Gouvernement, si nécessaire) est habilité à exercer les fonctions présidentielles.
Jusqu’à la prochaine élection présidentielle, le président du Sénat fait office de chef d’État par intérim. Cette idée originale a été introduite pour la première fois sous la Ve République. Dans le passé, le président de l’Assemblée nationale avait le statut de chef par intérim, ce qui est vrai. Ils veulent éviter une vacance du pouvoir au cas où le Président décèderait après la dissolution de l’Assemblée.
Si le président du Sénat choisit de se présenter à la présidence en 2016, le scénario à court terme pourrait changer radicalement. Son autorité morale est réduite par la seconde hypothèse. Et enfin, si le Président du Sénat n’a pas pu obtenir d’intérim,
L’article 7 de la Constitution de la Ve République apporte cependant une solution puisqu’il stipule : « Si l’un des deux favoris du premier tour décède ou devient inéligible avant d’éventuels forfaits, alors le tournoi se poursuivra comme prévu.
Le Conseil constitutionnel décide
que toutes les procédures électorales doivent être répétées si l’un des deux candidats restants au second tour décède ou est disqualifié. Selon le professeur, nous sommes limités à afficher des panneaux et des couleurs. Quand on évoque « les opérations », on ne parle que du premier tour de scrutin.
Cependant, je ne soutiens pas cette position car l’alternative est non seulement plus rationnelle mais aussi plus politique. Il est peu probable que la procédure reparte à zéro si l’un des deux demandeurs décède. L’ordre de rassemblement des électeurs pour les élections de cette année a été publié le 26 janvier, indiquant que nous avons commencé nos actions ce jour-là, soit généralement deux mois avant le premier tour de scrutin.
Par conséquent, toutes les applications devraient être recréées. En prenant l’année 2022 comme exemple, et en commençant par la configuration du scrutin plutôt que par l’édit à la recherche d’électeurs, la première interprétation serait : Le défi des délais nécessite une nouvelle stratégie. L’article 7 de notre constitution stipule : « Le nouveau président est choisi au moins vingt jours et jusqu’à trente-cinq jours avant l’expiration des pouvoirs du président.
Compte tenu de cette interprétation, l’élection de 2022 s’est déroulée en deux mois et demi, du 26 janvier (jour de l’ordre de rassemblement des électeurs) au 10 avril (jour de l’élection) (premier tour de l’élection ).
Le président du Sénat n’utilise pas toujours son autorité de chef du gouvernement par intérim. Il a été créé à l’époque connue sous le nom de Ve République. Auparavant, le président de la Chambre des représentants occupait ce poste. Il était destiné à éviter une vacance au cas où le président faiblirait après la dissolution de l’Assemblée. Parce que le Sénat ne peut pas être éliminé, les présidents sont en sécurité.
Il est normal que le Président du Sénat assume toutes les responsabilités présidentielles en cas de démission ou de décès. Seulement partiellement. Selon la loi, il est interdit au président par intérim de dissoudre l’Assemblée nationale, de soumettre une proposition au vote ou même de modifier la Constitution.
Selon que le président du Sénat ait ou non l’intention
de se présenter aux élections présidentielles de 2016, le climat politique intérimaire pourrait subir une transformation radicale. En acceptant la deuxième prémisse, son pouvoir moral est considérablement affaibli. En 1969, Alain Poher, candidat à la présidentielle, rejoint le concours.
Selon le Conseil constitutionnel, toutes les procédures de vote doivent être répétées si l’un des deux candidats les plus populaires au premier tour décède ou devient invalide avant tout retrait. Cette règle s’applique même si l’un des deux prétendants est invalide ou décède au cours du second tour.
Par exemple, si une personne décède entre le 11 avril et le 23 avril 2022, les “opérations électorales” – y compris le processus de rédaction des candidatures – doivent être recommencées depuis le début. Il n’y a que deux pouvoirs qu’un président provisoire ne peut pas exercer : le pouvoir d’organiser un référendum et le pouvoir de dissoudre le Congrès.
Assurance de facto de l’autonomie nationale des chefs militaires dans les défenses nationales. De plus, même en temps de crise, la délégation des tâches du pouvoir exécutif à un organe législatif paraît étrange. Ensuite, le gouvernement sera chargé d’assurer conjointement l’intérim.
Cependant, d’un point de vue juridique, ces obstacles ne sont que marginalement importants. Comme ces questions sont régies par les opérations gouvernementales, le juge administratif n’a souvent pas besoin d’en avoir connaissance.
Un nouveau président doit être choisi dans les 20 à 35 jours suivant l’annonce par le Conseil constitutionnel d’une vacance présidentielle.
Depuis 1974, aucun président du Sénat n’a occupé le poste de directeur général des États-Unis. Depuis la mort de Georges Pompidou le 2 avril, Alain Poher a exercé les fonctions de président par intérim jusqu’au 27 mai. Le général de Gaulle a annoncé sa retraite en 1969, ayant déjà commencé à occuper ce poste.
